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Projet de loi sur la maltraitance : l’AEPC insiste sur l’importance d’y inclure l’obligation de dénoncer

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Première recommandation du mémoire de l’Association des établissements privés conventionnés (AEPC), l’obligation de dénoncer tout acte ou absence d’acte causant de la maltraitance envers une personne majeure en situation de vulnérabilité est au cœur du débat entourant l’adoption du projet de Loi. En tant que citoyenne engagée, Marguerite Blais tient également à voir cette notion dans le projet de loi et, comme on a pu le constater au cours des derniers jours, il y a beaucoup de résistance sur ce point pourtant essentiel au succès du PL 115.

En tant qu’Association regroupant des propriétaires-gestionnaires de CHSLD et de centres de réadaptation privés conventionnés, nous nous devons d’intervenir et d’appuyer ouvertement l’ajout de cet amendement au PL 115. « Nous sommes inquiets de constater qu’il y a si peu d’enthousiasme à inclure l’obligation de dénoncer dans le projet de loi. Les CHSLD accueillant des clientèles vulnérables, nos membres appliquent déjà des politiques de bientraitance visant à contrer la maltraitance. Ils peuvent ainsi agir et corriger une situation qui leur est rapportée. Comment pourront-ils continuer à agir efficacement si la loi ne leur permet pas de sanctionner quand des témoins ne signalent pas un acte de maltraitance ? », demande Annick Lavoie, directrice générale de l’AEPC.

Un témoin qui ne signale pas une situation de maltraitance devient complice de l’acte, et ce, sans en subir les conséquences. Malheureusement, l’obligation morale de dénoncer n’a pas le caractère incontournable d’une convention, d’une loi. C’est pourquoi il apparaît essentiel d’inclure à la fois l’obligation de dénoncer et la notion de complicité de méfait dans tout projet de loi qui veut créer un réel changement d’attitude au bénéfice des personnes vulnérables, quel que soit leur lieu de résidence.

Lien vers le mémoire que l’AEPC a présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 115. 

À propos de l’Association des établissements privés conventionnés (AEPC)

L’Association des établissements privés conventionnés (AEPC) regroupe 30 propriétaires-gestionnaires qui représentent 59 installations (57 CHSLD et 2 centres de réadaptation, incluant une unité de soins palliatifs) offrant un milieu de vie, un milieu de soins et un milieu de fin de vie à une clientèle en grande perte d’autonomie. Les établissements de son réseau répondent collectivement aux besoins quotidiens de près de 7 000 résidents.

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