Foire aux questions

La mission d’un hôpital de réadaptation est d’offrir des services diagnostiques et des soins et services spécialisés en réadaptation. À cette fin, l’établissement reçoit, principalement sur référence, les personnes qui requièrent de tels services ou de tels soins, s’assure que leurs besoins soient évalués et que les services requis. Les hôpitaux de réadaptation membres de l’AEPC sont spécialisés en réadaptation physique.

Source : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showversion/cs/S-4.2?code=se:81&pointInTime=20211115#20211115

Les CHSLD publics ou privés conventionnés offrent des services diversifiés puisqu’il s’agit à la fois de milieux de vie et de milieux de soins. On retrouve, entre autres, des services d’hébergement, d’alimentation, d’assistance, de soutien, de surveillance et des services psychosociaux, infirmiers, pharmaceutiques, médicaux, de physiothérapie et d’ergothérapie.

On y offre également une gamme de services qui contribuent à la qualité de vie et qui répondent aux besoins exprimés par les résidents. Par exemple, on peut y retrouver de la pastorale, une programmation loisir, des activités ponctuelles et diverses, de la zoothérapie, de la musicothérapie, etc.

Pour obtenir une place dans un CHSLD public ou privé conventionné, il faut s’adresser à son CLSC local. Ce dernier évaluera le niveau de dépendance de la personne visée par la démarche et déterminera quel est le type de milieu de vie qui est le plus adapté à sa situation.

Habituellement, et en fonction de l’évaluation des besoins, le CLSC peut offrir des services à domicile qui permettront de demeurer chez soi le plus longtemps possible. 

Cependant, si le niveau de dépendance est important et que les services à domicile ne suffisent pas, les employés du CLSC prépareront une demande officielle pour l’accès à un CHSLD.

Le CLSC pourrait également suggérer un autre type de ressource ou de milieu de vie qui pourrait répondre adéquatement aux besoins de la personne en perte d’autonomie.

Il existe trois types de CHSLD : public, privé conventionné et privé non conventionné.

Dans les CHSLD publics et les CHSLD privés conventionnés le montant de la contribution mensuelle d’hébergement est fixé par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) selon le type de chambre attribué, les revenus, les biens et la situation familiale de la personne. La contribution est calculée de la même façon pour ces deux types de CHSLD et sera donc la même quel que soit le choix d’établissement.

Le montant de la contribution mensuelle couvre toutes les dépenses essentielles, notamment l’hébergement et les repas, les produits d’hygiène personnelle, le service de buanderie et tout autre équipement utilisé pour des traitements. Les soins médicaux et infirmiers et les médicaments sont également couverts par l’établissement. Le dépliant explicatif La contribution financière des adultes hébergés préparé par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) répond à plusieurs questions sur le sujet.

Dans un CHSLD public ou privé conventionné, le coût du loyer ne dépassera jamais le maximum fixé par la RAMQ. Les taux en vigueur sont affichés sur le site web de l’organisme. On y trouve également un outil de simulation qui permet de d’estimer la contribution mensuelle d’un futur résident.

Cet outil fournit des montants estimatifs fondés sur les renseignements que vous fournissez. Le résultat d’un calcul à l’aide de cet outil doit être utilisé à titre indicatif seulement. La simulation permet d’estimer la contribution pour la majorité des situations, mais ne prévoit pas les cas d’exception.

Dans le cas des CHSLD privés non conventionnés, c’est le propriétaire de chaque établissement qui établit le loyer mensuel en fonction des besoins du résident et des services offerts. Plus la perte d’autonomie est grande, plus le coût des services est important.

Le Portail santé mieux-être du gouvernement du Québec permet d’effectuer une recherche de CLSC par région ou par code postal.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) vous propose une liste des installations par région et par mission.

La loi permet à tout citoyen de choisir l’établissement de santé et de services sociaux où il va recevoir les services dont il a besoin. Cependant, les critères d’admission de certains centres peuvent en limiter l’accès. De plus, le temps d’attente pour accéder aux établissements est à considérer dans ce choix puisqu’il peut varier d’une région à l’autre et même d’un établissement à l’autre.

Les CHSLD publics et privés conventionnés ont les mêmes modalités d’admission et de fonctionnement. Ils accueillent tous deux une clientèle en grande perte d’autonomie. Les services offerts dans ces centres sont définis par le ministère de la Santé et des Services sociaux tout comme les coûts d’hébergement. Pour y habiter, la demande doit être faite auprès du CLSC local qui l’acheminera au guichet d’admission régional.

Les CHSLD privés conventionnés sont des établissements dirigés par des propriétaires-gestionnaires qui détiennent un permis et qui sont subventionnés par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Un CHSLD privé non conventionné est une entreprise privée, indépendante et autonome, qui détient un permis du ministère de la Santé et des Services sociaux pour héberger des personnes en grande perte d’autonomie mais qui ne reçoit aucune subvention de l’État.

Les gens intéressés par ce type d’hébergement doivent communiquer directement avec les responsables de chacun des centres qui les intéressent pour trouver une place. Les CHSLD privés non conventionnés ont leurs propres critères d’admission et ils fixent eux-mêmes les coûts de l’hébergement dans leurs installations. Le fonctionnement de leurs établissements est également laissé à leur discrétion. 

Oui, tout à fait. Tous les établissements privés conventionnés de notre réseau ont des associations ou comités de bénévoles qui contribuent à l’enrichissement du milieu de vie en soutenant les résidents, leurs familles et le personnel d’une multitude de façons. 

Les gens intéressés à vivre une expérience humaine et enrichissante au sein de milieux de vie stimulants sont invités à contacter directement l’établissement privé conventionné qui les intéresse afin d’obtenir l’information sur les modalités de participation à l’un ou l’autre des comités de bénévoles.
 

Toute personne qui croit que ses droits n’ont pas été respectés ou qui est insatisfaite des services reçus dans un établissement du réseau de la santé peut exprimer son insatisfaction ou déposer une plainte auprès du Commissaire local aux plaintes et à la qualité. Si vous n’avez pas les coordonnées de ce denier,  vous pouvez les demander au représentant du comité des usagers ou à la direction générale du CHSLD ou du centre de réadaptation.

Pour mieux comprendre le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux, on peut consulter le Portail santé mieux être du gouvernement du Québec.