Qui sommes-nous ?

L’Association des établissements privés conventionnés (AEPC) regroupe des propriétaires-gestionnaires qui représentent 66 établissements et installations – 63 centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), un CLSC et deux hôpitaux de réadaptation, incluant des soins palliatifs – répartis dans 11 régions du Québec.

Notre mission est de promouvoir l’excellence des soins et des services de proximité offerts par nos membres, de soutenir la place de l’entreprise privée conventionnée dans le domaine de la santé et des services sociaux, et de mettre en valeur les intérêts de nos membres et leur contribution essentielle. Pour y arriver, nous nous appuyons sur quatre valeurs essentielles, soit le respect, l’excellence, l’engagement et le leadership.

Les établissements de notre réseau détiennent un permis du Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et répondent collectivement aux besoins quotidiens de près de 24 % des personnes aînées en hébergement de longue durée dans l’ensemble du réseau de la santé du Québec pour ce qui concerne le volet CHSLD, des soins de santé communautaire pour le volet CLSC ainsi que des soins médicaux et spécialisés de réadaptation pour les hôpitaux de réadaptation..

Mission Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD)

Un CHSLD est un milieu de vie, un milieu de soins et parfois, un milieu de fin de vie. D’après la Loi sur les services de santé et les services sociaux, la mission d’un CHSLD consiste à offrir de façon temporaire ou permanente des services d’hébergement, d’assistance, de soutien et de surveillance ainsi que des services psychosociaux, infirmiers, pharmaceutiques, médicaux et de réadaptation. Ces services s’adressent aux adultes en perte d’autonomie fonctionnelle ou psychosociale, principalement les personnes âgées, qui ne peuvent plus demeurer dans leur milieu de vie naturel malgré le support de leur entourage.

La mission d’un tel centre peut également comprendre l’exploitation d’un centre de jour ou d’un hôpital de jour.

Mission Centre hospitalier de soins généraux et spécialisés (CHSGS)

Les hôpitaux de réadaptation se classent parmi les centres hospitaliers de soins généraux et spécialisés (CHSGS). D’après la Loi sur les services de santé et les services sociaux, la mission d’un centre hospitalier est d’offrir des services diagnostiques et des soins médicaux généraux et spécialisés. Les hôpitaux de réadaptation offrent une panoplie de soins et de services spécialisés pour la réadaptation physique intensive.

Mission Centre local de santé communautaire (CLSC)

Les centres locaux de santé communautaire (CLSC) ont pour mission d’offrir des services de santé et des services sociaux courants et de première ligne à la population du territoire qu’il dessert. Il s’occupe également d’activités de santé publique. En plus des services touchant la santé physique de la population, les CLSC offrent aussi des services généraux regroupant des activités cliniques et d’aide en matière de problèmes sociaux ponctuels.

La clientèle de nos membres

Les CHSLD privés conventionnés de nos membres hébergent et soignent une clientèle en grande perte d’autonomie qui leur est référée par les Centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) et par les Centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS). Tous les résidents sont soumis au même processus d’admission que dans le réseau public. Les coûts d’hébergement et les services pour les résidents sont régis par la Loi sur les services de santé et les services sociaux, comme c’est le cas pour les centres et établissements publics.

Les hôpitaux de réadaptation de nos membres soignent une clientèle nécessitant plus de soins aigus de l’hôpital, mais qui requiert une certaine intensité de services de réadaptation afin de recouvrer son autonomie fonctionnelle.

Le CLSC offre des services de santé aux personnes ou groupe de personnes de tout âge (adulte et pédiatrique), de toutes conditions physiques et/ou psychiques. Ces personnes viennent quérir au CLSC, ou reçoivent dans leur milieu de vie, des soins et des services adaptés à leurs besoins spécifiques.

Notre historique

Les années 50

Le début de l’aventure

L’arrivée des hôpitaux généraux et de plusieurs petites institutions d’hébergement privées marque les années 50. Appuyées par leurs paroisses, ces entreprises familiales accueillent et hébergent une clientèle âgée et plutôt autonome au sein de la communauté.

Les services offerts à cette clientèle se définissent au fur et à mesure que les besoins se manifestent. C’est également de cette façon que naissent et évoluent les centres de réadaptation.

En 1957, ces établissements se regroupent et fondent l’Association des hôpitaux privés du Québec (AHPQ).

Les années 60

Les grandes premières

En 1962 des centres d’accueil privés changent de vocation et obtiennent une accréditation d’hôpitaux chroniques.

Suivant le mouvement, l’AHPQ devient l’Association des directeurs et des établissements privés (ADEP) en 1963. Ses objectifs sont fondamentalement les mêmes que l’AEPC d’aujourd’hui, soit promouvoir la qualité des services et des soins dans les établissements membres et protéger et soutenir la place de l’entreprise privée dans le domaine de la santé et des services sociaux.

En septembre 1964, un premier permis d’opération est accordé à un établissement privé pour soins spéciaux par le ministère de la Famille et du Bien-Être social.

La première convention collective privée conventionnée est signée en 1964 avec la FTQ qui regroupe plus de 95 % des établissements. Une convention CSN privée conventionnée est signée peu après. Ces conventions respectent les spécificités propres aux hôpitaux privés.

La syndicalisation des établissements amène le gouvernement à revoir les ententes de financement et en 1967 commencent de vraies négociations avec le ministère de la Santé.

Les années 70

Défis et
renouveau

L’année 1973 marque une divergence des opinions au sein de l’ADEP et une nouvelle association est formée. L’Association des établissements privés de santé et de bien-être de la province de Québec (AEP) regroupe, entre autres, des centres d’accueil et d’hébergement et des centres hospitaliers de soins prolongés.

Les deux associations oeuvrent en parallèle pendant 6 ans. C’est en 1979 qu’a eu lieu la réunification des deux entités et que nait l’Association des centres hospitaliers et des centres d’accueil privés (ACHAP).

Les années 80

Pionniers des normes de qualité en établissement

Nos membres manifestent le désir de se doter de normes de pratiques au niveau de la gestion et de la prestation de services afin d’en assurer la qualité. C’est alors que sont nés les manuels de gestion issus d’une collaboration entre plusieurs membres et des experts du milieu, incluant des ordres professionnels.

Ces guides ont été à la base de l’élaboration des normes de qualité pour les CHSLD publics et privés conventionnés.

Ce souci de qualité, constant au fil des années, a amené les établissements privés conventionnés à adhérer à l’agrément bien avant que celui-ci soit devenu obligatoire.

Les années 90

Développement et
relocalisations

La période 1989-1990 est marquée par le développement des établissements privés conventionnés. Plusieurs des membres de l’ACHAP négocient une relocalisation de leur établissement et financent la construction et la mise aux normes de 12 d’entre eux.
En 1992, le gouvernement adopte une nouvelle Loi qui régit la Santé et les Services sociaux et unifie la mission des centres hospitaliers de soins prolongés et des centres d’accueil. C’est le début des centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD).

Ce changement amène l’ACHAP à revoir sa propre appellation. En 1999 nait l’Association des établissements privés conventionnés—santé services sociaux (AEPC).

Les années 2000

L’amélioration continue,
gage de qualité

Le début de la décennie est consacré à l’amélioration continue sur l’agrément et l’accompagnement individuel. Ainsi, à l’automne 2001, les établissements sont prêts à s’inscrire auprès des organismes d’accréditation pour entamer leur démarche d’auto-évaluation précédant les visites des évaluateurs.

À la demande de ses membres, l’AEPC réalise des sondages sur l’évaluation de la satisfaction de la clientèle hébergée par les CHSLD privés conventionnés. L’AEPC poursuit ses efforts auprès de ceux-ci en leur proposant un soutien visant notamment l’appréciation de la qualité des services offerts dans les établissements privés conventionnés.

Le réseau des établissements privés conventionnés continue à se développer durant les années 2000-2008 avec la relocalisation de 7 EPC dans de nouveaux immeubles conformes aux normes.

Les années 2010

Bâtir le futur dans un monde incertain

La vague des relocalisations ralentit. En 2010, un établissement privé conventionné est relocalisé et en 2018, un établissement qui attendait sa relocalisation ouvrira ses portes.

En 2010, l’AEPC entame un processus de planification stratégique afin de mieux répondre aux besoins de ses membres et défendre le modèle privé conventionné, le modèle privé qui est socialement avantageux.

En 2018, l’AEPC souligne son 60e anniversaire, plusieurs activités commémoratives sont organisées.

L’AEPC continue à participer aux débats publics en partageant son expertise et celle de ses membres, et ce, tant par des mémoires que par sa collaboration à divers comités visant à améliorer la qualité de vie des personnes hébergées en CHSLD. Nous nous efforçons également de bien faire comprendre la différence majeure entre le modèle privé conventionné et le modèle privé. Le premier étant l’hybride entre le public et le privé ou en d’autres mots, le meilleur des deux mondes.

Novembre 2019, une première éclosion de COVID-19 à Wuhan en Chine aura des impacts insoupçonnés dans les prochaines années, et testera la résilience du système de santé québécois.

Les années 2020

Défis et opportunités

Le monde traverse la pandémie de la COVID-19 ; le Québec n’y fait pas exception. Le premier cas de COVID-19 fait son apparition au Québec le 27 février 2020; le premier décès de plusieurs intervient le 18 mars. Les premières mesures de confinement sont prises ; le personnel des établissements privés conventionnés se mobilisent pour faire face à la pandémie et tenter de protéger les personnes les plus vulnérables. En mai 2023, après plus de trois ans de pandémie qui a fait des milliers de morts au Québec, et des millions à travers le monde, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) lève l’alerte sanitaire maximale.

À la suite du nombre de décès élevé survenus dans les milieux d’hébergement de longue durée pour aînés durant la pandémie, et la publication de plusieurs rapports relatant des lacunes importantes, le Gouvernement du Québec décide de conventionner l’ensemble des établissements privés. Le modèle privé conventionné demeure un modèle apprécié qui a fait ses preuves, et ce, même durant la pandémie. Un modèle qui continu d’être cité en exemple et qui est largement reconnu par des organismes tel qu’Agrément Canada, l’IEDM et par les visites ministérielles.

En novembre 2023, le CHSLD Wales à Cleveland en Estrie, un établissement nouvellement conventionné devient membre de l’AEPC. En mai 2024, le CHSLD Michèle-Bohec dont est propriétaire le Groupe Santé Arbec se joint à l’AEPC. Les quatre autres établissements de Santé Arbec, soit les CHSLD des Moulins, Émile McDuff, Louise-Faubert et Marguerite-Rocheleau ont rejoint l’AEPC en juillet 2024.