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Mémoire AEPC – Projet de loi no 3

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Mémoire AEPC consultation pré budgétaire 2023-2024

L’Association des établissements privés conventionnés (AEPC) a déposé un mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires 2023-2024 dans lequel elle a présenté ses priorités et demandes pour le budget 2023-2024.

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Rapport annuel 2021-2022

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Rapport annuel 2020-2021

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Rapport annuel 2019-2020

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Mémoire : projet de loi 52 sur le renforcement du traitement des plaintes

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Rapport annuel 2018-2019

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RAPPORT ANNUEL 2017-2018

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RAPPORT ANNUEL 2016-2017

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Mémoire Projet de loi 115 sur la maltraitance

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