Documents
Mémoire AEPC consultations prébudgétaires 2026-2027
L’Association des établissements privés conventionnés (AEPC) a déposé un mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires 2026-2027 dans lequel elle a présenté ses priorités et demandes pour le prochain budget du Gouvernement du Québec..
Mémoire AQMVA consultations prébudgétaires 2026-2027
L’Alliance québécoise des milieux de vie pour aînés (AQMVA) dont fait partie l’AEPC, a déposé un mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires 2026-2027 dans lequel elle a présenté ses priorités et demandes pour le prochain budget du Gouvernement du Québec.
Rapport annuel AEPC 2024-2025
Mémoire AEPC consultations prébudgétaires 2025-2026
L’Association des établissements privés conventionnés (AEPC) a déposé un mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires 2025-2026 dans lequel elle a présenté ses priorités et demandes pour le prochain budget du Gouvernement du Québec..
Rapport annuel AEPC 2023-2024
Mémoire AEPC consultations prébudgétaires 2024-2025
L’Association des établissements privés conventionnés (AEPC) a déposé un mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires 2024-2025 dans lequel elle a présenté ses priorités et demandes pour le prochain budget du Gouvernement du Québec..
Rapport annuel AEPC 2022-2023
Mémoire AEPC – Projet de loi 15
L’Association des établissements privés conventionnés (AEPC) a déposé un mémoire dans le cadre des consultations particulières en lien avec le projet de loi 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace.
Mémoire AEPC – Projet de loi 11
L’Association des établissements privés conventionnés (AEPC) a déposé un mémoire dans le cadre des consultations particulières en lien avec le projet de loi 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives.
Mémoire AEPC – Projet de loi 10
L’Association des établissements privés conventionnés (AEPC) a déposé un mémoire dans le cadre des consultations consultations particulières en lien avec le projet de loi 10, Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à la main-d’oeuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux.