Documents
Rapport annuel AEPC 2023-2024
Mémoire AEPC consultation prébudgétaire 2024-2025
L’Association des établissements privés conventionnés (AEPC) a déposé un mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires 2024-2025 dans lequel elle a présenté ses priorités et demandes pour le prochain budget du Gouvernement du Québec..
Rapport annuel AEPC 2022-2023
Mémoire AEPC – Projet de loi 15
L’Association des établissements privés conventionnés (AEPC) a déposé un mémoire dans le cadre des consultations particulières en lien avec le projet de loi 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace.
Mémoire AEPC – Projet de loi 11
L’Association des établissements privés conventionnés (AEPC) a déposé un mémoire dans le cadre des consultations particulières en lien avec le projet de loi 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives.
Mémoire AEPC – Projet de loi 10
L’Association des établissements privés conventionnés (AEPC) a déposé un mémoire dans le cadre des consultations consultations particulières en lien avec le projet de loi 10, Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à la main-d’oeuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux.
Mémoire AEPC – Projet de loi 3
L’Association des établissements privés conventionnés (AEPC) a déposé un mémoire dans le cadre des consultations particulières en lien avec le projet de loi 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives.
Mémoire AEPC consultation pré budgétaire 2023-2024
L’Association des établissements privés conventionnés (AEPC) a déposé un mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires 2023-2024 dans lequel elle a présenté ses priorités et demandes pour le budget 2023-2024.