Documents
Mémoire AEPC – Projet de loi 3
L’Association des établissements privés conventionnés (AEPC) a déposé un mémoire dans le cadre des consultations particulières en lien avec le projet de loi 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives.
Mémoire AEPC consultations prébudgétaires 2023-2024
L’Association des établissements privés conventionnés (AEPC) a déposé un mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires 2023-2024 dans lequel elle a présenté ses priorités et demandes pour le budget 2023-2024.